Politique de confidentialité et cookies

Article 1. Généralités

La société RCA telle que définie ci-dessous a toujours été soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »).

C’est pourquoi vos Données, telles que définies ci-dessous, sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).

Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que la société RCA réalise sur vos Données en qualité de responsable de traitement.

Article 2. Qui est le responsable du traitement de mes Données ?

• La société RCA (ci-après « RCA ») agit comme responsable de traitement.
  Société par actions simplifiée sis Bât. A – Novawest – 8 Rue Edith Piaf – 44800 Saint-Herblain, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 418 348 231
• Le Référent à la protection de vos Données :
  Vous pouvez à tout moment contacter le référent à la protection de vos Données en lui envoyant un mail à l’adresse rgpd@rca.fr ou par voie postale à l’adresse renseignée ci-dessus.

Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou, le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.

Article 3. Pour quelles raisons mes Données sont-elles traitées ?

RCA procède principalement à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion de vos Données.

Vous trouverez ci-dessous le tableau des finalités et des fondements légaux autorisant RCA à traiter ainsi vos Données (article 6 du RGPD). Les finalités décrites ci-dessous pourront évoluer en restant néanmoins cohérentes avec les finalités initiales.

Article 4. Quelles sont les Données concernées par les différents traitements ?

Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné (article 3 ci-dessus) font l’objet d’un traitement. Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement et enfin certaines de manière indirecte.

a. Données collectées directement auprès de vous

Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 8 ci-après.

Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations par l’apposition d’un astérisque (*) à côté des champs concernés.

b. Données collectées automatiquement

RCA est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez le Site :

• Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure)
• Les Données d’usage du Site (modules, menus)

c. Données collectées indirectement

RCA est susceptible de collecter indirectement les Données concernant des tiers, contractants des Clients pouvant apparaître dans les documents comptables (factures, bons de commande, contrat, etc.).

RCA ne traite ces Données que dans le cadre de leur conservation au titre de la comptabilité du Client.

Article 5. A qui sont destinées vos Données ?

Les Données collectées sur le Site sont destinées :

• à RCA et ses filiales ;
• aux sous-traitants de RCA notamment :
  • Hébergement : OVH, Online et AWS avec des serveurs situés en Europe
  • Solutions OCR disponibles sur la Plateforme MEG

Les Données ne sont pas transférées à des partenaires commerciaux.

L’accès à vos données personnelles respecte des autorisations d’accès individuelles et contrôlées.

RCA exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos Données.

RCA exploite des Données du client exclusivement dans le cadre des CGA et des CGU.

Article 6. Combien de temps sont conservées mes Données ?

Nous conservons vos Données aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.

Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.

Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé.

En outre, nonobstant les durées précitées, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges et faire appliquer nos accords.

Article 7. La sécurité et le stockage des Données

RCA s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art. C’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.

RCA teste régulièrement ses procédures internes en cas d’incident technique ou physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.

Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, RCA ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, RCA s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

RCA procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

Article 8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données.

Vous pouvez également vous opposer au(x) traitement(s) ou exercer votre droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail au référent à la protection des données dont les coordonnées figurent à l’article 2 ci-dessus.

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, RCA pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

RCA s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.

RCA se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la CNIL.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en joignant la copie d’une pièce d’identité.

Pour une demande de droit d’accès :

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.
Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.
RCA peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, RCA peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Pour une demande de droit de rectification :

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Pour une demande de droit d’effacement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n’est pas absolu, RCA peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.

Pour une demande de limitation du traitement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu, RCA peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par RCA (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

Pour une demande de droit d’opposition :

Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Pour une demande de droit à la portabilité :

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que RCA a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.
Si vous souhaitez que les données soient transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.

Comment contacter le DPO ?

Vous pouvez contacter le DPO de RCA :

• par voie électronique via l’outil applicatif FRAGMOS en suivant le lien suivant : gestion des droits
• par mail à l’adresse suivante : rgpd@rca.fr
• par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante : RCA – Bât. A – Novawest – 8 Rue Edith Piaf – 44800 Saint-Herblain

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

Article 9. Traitement des données après la mort

Conformément aux articles 84 et suivants nouveaux de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à RCA les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à contact@rca.fr.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site. Un cookie ne permet cependant pas de vous identifier. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Le Site implémente des cookies afin d’analyser la navigation sur le site, de l’améliorer et de gérer vos demandes de contact

Quels sont les cookies concernés ?

• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et aux services que vous sollicitez. Ces cookies vous permettent de créer votre compte, de voir les produits, de passer une commande, etc.

• Les cookies analytiques, permettant de connaître l’utilisation et les performances de notre Site et d’en améliorer le fonctionnement en étudiant votre navigation.

Nous utilisons notamment des services de mesure d’audience nous permettant la bonne administration de notre Site.

(insérer tableau ici)

• Les cookies fonctionnels ne sont pas strictement nécessaires mais permettent une optimisation de votre expérience notamment en adaptant votre parcours sur le Site

Combien de temps sont-ils conservés ?

Ils sont conservés durant maximum 13 mois. À l’expiration de ce délai, votre consentement devra être à nouveau recueilli.

Comment gérer mes cookies ?

Le dépôt des cookies est soumis au consentement.
Vous pouvez lors de votre première connexion au Site accepter, paramétrer ou refuser les cookies en cliquant sur le bouton correspondant au sein du bandeau cookies.
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Comment paramétrer mon navigateur ?

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Les cookies et les réseaux sociaux

Ces cookies visent à permettre aux utilisateurs d’utiliser les fonctionnalités des différents réseaux et notamment de partager des pages et du contenu via ces réseaux sociaux tiers.
Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi

RCA se réserve le droit de modifier le présent document, notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. RCA le mettra à jour sur le Site, dès son entrée en vigueur.

RCA déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de son Site de modifications substantielles de la présente politique de confidentialité, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur son Site.

Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de confidentialité.

Votre poursuite de l’accès à nos services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part.