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Confidentialités

ARTICLE 1 – OBJET DU SITE
Le présent site appartient à RCA et est consacré aux produits de la marque RCA. Il a pour vocation :

 

ARTICLE 2 – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
RCA s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir. Les données à caractère personnel que RCA collecte auprès de vous sont les suivantes : E-Mail, Nom, Prénom, Téléphone. Ces informations sont utilisées uniquement pour vous permettre de recevoir les produits de marque RCA. Les données à caractère personnel qui vous concernent sont destinées à RCA. Le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant est : RCA. Toutes questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées par demande écrite adressée à RCA à l’adresse suivante : Les Reflets – Bâtiment B, 7 rue Jacques Brel 44800 Saint-Herblain, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou la suppression de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. « Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. »

 

ARTICLE 3 – LIMITE DE RESPONSABILITE DE RCA
Les photographies, plans, illustrations, descriptions, etc. reproduits ainsi que les documents commandés sur notre site n’ont aucun caractère contractuel et sont donnés à titre informatif. RCA se réserve le droit de faire évoluer ses produits sans préavis dans un souci d’amélioration.

 

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 – Droits d’auteur
Le présent site est une œuvre dont RCA est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par la société CLASSE 7 COMMUNICATION. Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de RCA. Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

 

4.2 – Droits sur les marques
La marque nominative et semi-figurative RCA a été déposée par RCA et est sa propriété exclusive. Les marques citées par RCA sur le présent site le sont avec l’autorisation de leurs titulaires. La reproduction, l’utilisation, l’imitation, l’apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l’autorisation préalable de ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

 

ARTICLE 5 – LIEN HYPERTEXTE ET REFERENCEMENT
Toute création d’un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite de RCA.

 

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DES INFORMATIONS LEGALES DU SITE
RCA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

 

Crédits Conception du site et réalisation : classe-7.fr